Suite à un conflit dont l’origine n’est pas claire, l’organe de direction d’une société anonyme a été restructuré. Les membres du conseil d’administration révoqués ont estimé que le nouveau conseil d’administration avait pris le contrôle de la société de manière illicite, ont agi en justice et ont continué à apparaître en tant qu’organes de la société, ce qui a donné lieu à un conflit concernant les droits de signature et l’autorisation de débloquer les paiements. Le directeur financier en a eu assez et a d’abord résilié son contrat de travail de manière ordinaire.

Dans cet arrêt destiné à la publication, le Tribunal fédéral devait décider sur quel tableau ESS (ESS 2020 ou ESS 2018) il fallait se baser pour calculer le degré d’invalidité de la recourante. Une deuxième expertise ayant été ordonnée par l’instance inférieure en raison de doutes quant à l’exactitude de la première, le droit à la rente devait être examiné de manière complète (« sous tous les angles ») au moment de la modification de celui-ci (consid. 4.3 et consid. 5.2).

Le Tribunal fédéral devait examiner la question de savoir si une banque qui avait licencié un collaborateur de manière ordinaire à la suite d’une accusation de harcèlement sexuel avait procédé correctement et si le licenciement était conforme au droit.

La police cantonale a résilié avec effet immédiat le contrat de travail avec le recourant pour violation du devoir de fidélité selon le §49 de la loi sur le personnel du canton de Zurich du 27 septembre 1998 (PG/ZH ; LS 117.10). Elle a motivé sa décision en faisant valoir que le recourant avait participé activement à la plateforme « Wir für Euch » ; celle-ci était critique à l’égard du travail de la police dans l’application des mesures COVID et appelait les membres de la police à violer leur devoir de service et les autres citoyens à dénoncer les policiers de manière quérulente. Le policier a recouru contre cette décision devant le Tribunal fédéral et a demandé une compensation de la perte de salaire ainsi qu’un dédommagement et une indemnité.