Résumé : le Tribunal fédéral devait examiner la question de savoir si une banque qui avait licencié un collaborateur de manière ordinaire à la suite d’une accusation de harcèlement sexuel avait procédé correctement et si le licenciement était conforme au droit. 

Un employé d’une banque occupant un poste dirigeant a été licencié de manière ordinaire après avoir été accusé de harcèlement sexuel à l’encontre d’une collaboratrice. L’employé a réclamé une indemnité pour licenciement abusif : il a reproché à la banque de ne pas avoir suffisamment clarifié l’accusation de harcèlement sexuel. L’instance inférieure a admis son grief. La banque a recouru contre cette décision devant le Tribunal fédéral. 

L’instance précédente a considéré que l’accusation de harcèlement sexuel était « tout à fait similaire à une procédure pénale ». Elle s’est appuyée pour cela sur l’arrêt 4A_694/2015 du 4 mai 2016 : en cas d’accusations graves, l’employeur est censé accomplir une enquête complète comportant, pour l’employé accusé, des garanties équivalentes à celles d’une instruction pénale. 

Selon le Tribunal fédéral, les garanties de la...