Résumé : une convention de résiliation représente une telle perte d’avantage pour le travailleur du point de vue du droit du travail et des assurances sociales, qu’elle doit être justifiée par les intérêts de l’employé, surtout lorsque la fin du contrat prévue se situe avant la fin du délai de congé applicable. L’intention du travailleur à conclure un tel accord doit être claire et sans équivoque.

I. Faits

En octobre 2016, B. n’a pas déclaré deux billets d’avion comme dépenses privées et s’est ainsi enrichi d’un montant de 1'875 euros. Dans le cadre d’une enquête interne, B. a été interrogé le 1er mars 2017 et a reconnu son comportement fautif. Le 17 mars 2017, une lettre de licenciement ainsi que la possibilité de signer un accord de résiliation lui ont été présentés. B. a signé ces documents sur place.

Par la suite, B. a remis en question la validité de l’accord de résiliation (NDLR : un accord de résiliation est une convention par laquelle l’employeur et le collaborateur décident, d’un commun accord, de mettre fin à un contrat de travail, de durée déterminée ou indéterminée).

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