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opposition à la résiliation

Le Tribunal fédéral continue à se perdre dans des considérations dogmatiques concernant les exigences posées à une opposition pour licenciement abusif

Kommentierung
Droit du travail individuel
Malgré une opposition explicite, le Tribunal fédéral a protégé l’interprétation de l’instance précédente (interprétation selon le principe de la confiance) de deux courriers de l’employé, selon laquelle l’opposition ne devait pas être comprise comme une opposition mais comme une objection aux motifs du licenciement. Dans son opposition, l’employé avait défini la fin des rapports de travail. Le Tribunal fédéral en a alors déduit une absence de volonté de maintenir les rapports de travail de la part de l’employé, qui devrait soi-disant aller de pair avec une opposition. Ce commentaire replace ce dernier arrêt du Tribunal fédéral concernant les exigences posées à une opposition pour licenciement abusif dans le contexte de la jurisprudence du Tribunal fédéral.
iusNet DT-AS 14.08.2023

Indemnité pour congé abusif : l’employée doit alléguer et prouver les conditions fondant ce droit

Rechtsprechung
Droit du travail individuel
Il appartient à l'employé d'alléguer et de prouver que les conditions fondant son droit à une indemnité pour congé abusif sont réunies, soit notamment de prouver qu'une opposition écrite auprès de l'employeur a été formée dans le délai légal. Le Tribunal fédéral admet le recours d'une employeuse.
iusNet DT-AS 19.06.2023

Qu’est-ce qu’une opposition au congé ?

Rechtsprechung
Droit du travail individuel
Malgré une opposition explicite, le Tribunal fédéral a protégé l’interprétation de l’instance précédente (interprétation selon le principe de la confiance), selon laquelle l’opposition ne devait pas être comprise comme une opposition mais comme une objection aux motifs du licenciement. Dans son opposition, l’employé avait défini la fin des rapports de travail. Le Tribunal fédéral en a alors déduit une absence de volonté de maintenir les rapports de travail de la part de l’employé, qui devrait aller de pair avec une opposition.
iusNet DT-AS 19.06.2023

Validité d’une convention de résiliation

Rechtsprechung
Droit du travail individuel
Une convention de résiliation représente une telle perte d’avantage pour le travailleur du point de vue du droit du travail et des assurances sociales, qu’elle doit être justifiée par les intérêts de l’employé, surtout lorsque la fin du contrat prévue se situe avant la fin du délai de congé applicable. L’intention du travailleur à conclure un tel accord doit être claire et sans équivoque.
iusNet DT-AS 10.01.2022

La reconnaissance d’un diplôme étranger

Rechtsprechung
Droit du travail de la fonction publique
La décision porte sur la question de savoir comment traiter les anciens diplômes étrangers dans le contexte des obligations de la loi sur les professions de la santé. In casu, le Tribunal fédéral arrive à la conclusion que le diplôme était reconnu ou aurait du moins dû l'être.
iusNet DT-AS 27.12.2021