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opposition à la résiliation

Le Tribunal fédéral continue à se perdre dans des considérations dogmatiques concernant les exigences posées à une opposition pour licenciement abusif

Kommentierung
Droit du travail individuel
Malgré une opposition explicite, le Tribunal fédéral a protégé l’interprétation de l’instance précédente (interprétation selon le principe de la confiance) de deux courriers de l’employé, selon laquelle l’opposition ne devait pas être comprise comme une opposition mais comme une objection aux motifs du licenciement. Dans son opposition, l’employé avait défini la fin des rapports de travail. Le Tribunal fédéral en a alors déduit une absence de volonté de maintenir les rapports de travail de la part de l’employé, qui devrait soi-disant aller de pair avec une opposition. Ce commentaire replace ce dernier arrêt du Tribunal fédéral concernant les exigences posées à une opposition pour licenciement abusif dans le contexte de la jurisprudence du Tribunal fédéral.
iusNet DT-AS 14.08.2023

Indemnité pour congé abusif : l’employée doit alléguer et prouver les conditions fondant ce droit

Rechtsprechung
Droit du travail individuel
Il appartient à l’employé d’alléguer et de prouver que les conditions fondant son droit à une indemnité pour congé abusif sont réunies ; cela vaut notamment pour l’exigence d’une opposition écrite au licenciement auprès de l’employeur avant la fin du délai de congé légal.
iusNet DT-AS 19.06.2023

Qu’est-ce qu’une opposition au congé ?

Rechtsprechung
Droit du travail individuel
Malgré une opposition explicite, le Tribunal fédéral a protégé l’interprétation de l’instance précédente (interprétation selon le principe de la confiance), selon laquelle l’opposition ne devait pas être comprise comme une opposition mais comme une objection aux motifs du licenciement. Dans son opposition, l’employé avait défini la fin des rapports de travail. Le Tribunal fédéral en a alors déduit une absence de volonté de maintenir les rapports de travail de la part de l’employé, qui devrait aller de pair avec une opposition.
iusNet DT-AS 19.06.2023