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Qu’est-ce qu’une opposition au congé ?

Qu’est-ce qu’une opposition au congé ?

Qu’est-ce qu’une opposition au congé ?

Résumé : malgré une opposition explicite, le Tribunal fédéral a protégé l’interprétation de l’instance précédente (interprétation selon le principe de la confiance), selon laquelle l’opposition ne devait pas être comprise comme une opposition mais comme une objection aux motifs du licenciement. Dans son opposition, l’employé avait défini la fin des rapports de travail. Le Tribunal fédéral en a alors déduit une absence de volonté de maintenir les rapports de travail de la part de l’employé, qui devrait aller de pair avec une opposition. 

 

I. Faits

A. a été engagé par B. Sàrl le 2 avril 2013. Le 31 août 2015, B. Sàrl a signifié à A. son licenciement pour le 30 novembre 2015, mais a annulé cette résiliation le 6 novembre 2015. Le 26 octobre 2016, B. Sàrl a à nouveau licencié A. pour le 31 décembre 2016. Afin de motiver sa décision, B. Sàrl a invoqué des conceptions différentes dans la manière de travailler entravant continuellement la communication ainsi que l’utilisation par A. de la carte d’essence à des fins personnelles. L’assurance de protection juridique de A. est intervenue et a indiqué la date de fin des...

iusNet DT-AS 19.06.2023

 

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