Droit du travail individuel
Droit du travail individuel
Surveillance électronique des employés et proportionnalité : commentaire de CNIL SAN 2023-021 du 27.12.2023
Éclairages
Droit du travail individuel
Keine Lohnfortzahlung bei pandemiebedingter Betriebsschliessung
Keine Lohnfortzahlung bei pandemiebedingter Betriebsschliessung
obligation de payer le salaire I pandémie I fermeture
Restitution d’une indemnité de vacances perçue indûment
Jurisprudence
Droit du travail individuel
Preuve de la relation contractuelle et qualification en contrat de travail
Le pouvoir d’examen du juge face à un licenciement économique
Brèves de février 2024
Jurisprudence
Droit du travail de la fonction publique
Droit du travail individuel
4A_309/2022, 8C_429/2023, 8C_233/2023, 8C_322/2023
Le licenciement du travailleur âgé
Jurisprudence
Droit du travail individuel
Dans quelle mesure un licenciement à l’expiration de la période de protection d’un employé malade peut-il être abusif ?
Jurisprudence
Droit du travail individuel
4A_396/2022
Tribunal fédéral
4A_396/2022 (arrêt destiné à la publication)
Licenciement pour vol non abusif
Jurisprudence
Droit du travail individuel