Dans les rapports de travail sur appel, il faut distinguer le travail sur appel proprement dit du travail sur appel improprement dit. Le droit du personnel de la Confédération ne dit rien à ce sujet.

Des enseignants de jardin d’enfants du canton de Bâle-Ville ont fait valoir une discrimination salariale fondée sur le sexe à l’encontre d’enseignants de primaire.

Si une femme ayant des qualifications équivalentes est engagée pour un travail de même nature à un salaire inférieur à celui de ses collègues masculins, il y a très probablement une discrimination salariale illicite fondée sur le sexe (art. 3 LEg et art. 8 al. 3 Cst.).

En présence d’un litige sur l’interprétation d’une clause contractuelle, le juge doit dans un premier temps rechercher la réelle et commune intention des parties (interprétation subjective), le cas échéant sur la base d’indices. / Le licenciement pour performances insuffisantes était justifié. / Un employeur actif dans le secteur du tourisme licencie son employé sur la base de l’art. 31 al. 1 CO suite à l’interdiction d’exercer une activité imposée par le canton en raison de la pandémie de Covid19. / La recourante entendait faire constater la nullité du licenciement au motif qu’il était intervenu en temps inopportun, respectivement qu’il était abusif.