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Rapport de travail simulé

Rapport de travail simulé

Rapport de travail simulé

Résumé : la recourante affirme avoir travaillé de janvier à septembre 2020 chez l’intimée en tant qu’agent de nettoyage à plein temps. Elle n’aurait reçu qu’un mois de salaire, les salaires impayés devant encore lui être versés. L’intimée conteste que la recourante ait même travaillé pour elle.

 

L’instance inférieure a considéré qu’un rapport de travail avait été simulé en vue d’obtenir un crédit, ce que la recourante a contesté. Elle aurait suffisamment motivé sa demande en présentant ses fiches de salaire. On ne verrait pas dans quelle mesure elle aurait dû motiver davantage les heures de travail effectuées. Selon le Tribunal fédéral, elle n’a pas tenu compte du fait que l’instance précédente est partie à juste titre du principe que toutes les prestations de travail étaient contestées et donc que l’exactitude des fiches de salaire présentées était intrinsèquement contestée. Il ressort clairement de la décision de l’instance précédente qu’elle aurait encore dû fournir des indications sur les heures de travail effectuées. 

Le Tribunal fédéral a également rejeté sa demande d’être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire. ...

iusNet DT-AS 18.12.2023

 

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