Dans la présente décision, seule la question de l’indemnité de 50’000CHF pour congé abusif fondée sur l’art. 336a CO était encore litigieuse. / Un aide-soignant a été licencié sans préavis, avec fixation d’un délai pour prendre position. / L’enseignante de mathématiques a été accusée d’avoir proféré des menaces à l’encontre de son employeur sur divers réseaux sociaux et d’avoir publié des contenus racistes, nazis et antisémites. / Un enseignant a été accusé d’avoir eu une relation inadéquate avec un élève, à la suite de quoi il a été licencié.

Une plainte pénale a été déposée contre le recourant, car diverses irrégularités ont été suspectées en rapport avec des adjudications de mandats pour lesquels il était responsable. Dans un premier temps, il a été libéré de son obligation de travailler jusqu’à ce que les faits soient complètement clarifiés, puis finalement licencié sans préavis pour justes motifs. Le recourant a alors fait valoir diverses créances de salaire pour la période allant jusqu’à l’expiration du délai de résiliation ordinaire.

Lorsque le contrat de travail est de durée indéterminée, chaque partie est en principe libre de le résilier (art. 335 al. 1 CO), moyennant le respect du délai de congé convenu ou légal. Ceci est limité dans certains cas, notamment en cas d’incapacité de travail résultant d’une maladie (art. 336c al. 1 let. b CO). Après l’échéance du délai de protection de l’art. 336c al. 1 let. b CO, l’employeur peut en principe librement résilier le contrat du travailleur empêché de travailler pour cause de maladie. Lorsque le travailleur souffre d’une maladie persistante, l’employeur doit pouvoir résilier le contrat : la persistance de la maladie est alors un juste motif de résiliation. Ce n’est que dans des situations très graves que la résiliation pour cause de maladie persistante doit être qualifiée d’abusive au sens de l’art. 336 al. 1 let. a CO (consid. 3.1).