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Licenciement d’un professeur pour des raisons d’âge

Licenciement d’un professeur pour des raisons d’âge

Licenciement d’un professeur pour des raisons d’âge

Résumé : le recourant travaillait d’une part en tant que médecin-chef à l’hôpital des enfants dans un rapport de travail de droit privé et d’autre part en tant que professeur ordinaire dans un rapport de travail de droit public. Le contrat de travail de droit privé a été résilié sans préavis. Dans le cadre de son poste de professeur à l’Université de Zurich, il a ensuite été licencié pour des raisons d’âge. 

 

Le recourant a fait valoir que le licenciement pour des raisons d’âge émanant d’une décision de l’Université de Zurich était nul. Le Tribunal fédéral devait examiner si le tribunal cantonal avait commis une violation du droit en considérant que la fin des rapports de travail entre le recourant et l’Université de Zurich ainsi que le refus d’une indemnité et d’une compensation étaient conformes au droit. Selon le § 19 al. 4 PVO-UZH, pour les professeures et professeurs dont la nomination était liée à un emploi dans un hôpital universitaire conventionné, la résiliation des rapports de travail à l’hôpital universitaire conventionné constitue un motif objectivement suffisant au sens du § 18 al. 2 PG pour une résiliation des rapports de travail...

iusNet DT-AS 15.01.2024

 

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