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Brèves de janvier 2024

Rechtsprechung
Droit du travail individuel

Brèves de janvier 2024

Le Tribunal fédéral a dû déterminer si, dans le cadre d’un licenciement immédiat en raison d’un prétendu vol, un membre de l’instance précédente aurait dû se récuser pour cause de partialité. / Il était établi qu’il existait un rapport de travail entre les parties et que la CN du secteur principal de la construction en Suisse et la convention complémentaire vaudoise de la maçonnerie et du génie civil étaient applicables. Ce qui était contesté, c’était la fonction du travailleur et si, en conséquence, il avait droit au salaire d’ouvrier du bâtiment ou de chef de chantier (consid. 3).
iusNet DT-AS 08.01.2024

Rapport de travail simulé

Rechtsprechung
Droit du travail individuel

Rapport de travail simulé

La recourante affirme avoir travaillé de janvier à septembre 2020 chez l’intimée en tant qu’agent de nettoyage à plein temps. Elle n’aurait reçu qu’un mois de salaire, les salaires impayés devant encore lui être versés. L’intimée conteste que la recourante ait même travaillé pour elle.
iusNet DT-AS 18.12.2023

Plan social

Rechtsprechung
Droit du travail individuel

Plan social

Dans le cadre d’une restructuration, un employé a eu la possibilité d’accepter un poste dans une autre succursale. Pendant la période d’essai de deux semaines, il y a rencontré l’amant de sa femme et a été mis en congé maladie en raison de problèmes psychologiques. Peu de temps après, il a été licencié. L’employé licencié a invoqué un licenciement en temps inopportun et a fait valoir qu’il devait être réintégré dans le programme convenu contractuellement avec le syndicat, ce que l’employeuse a refusé de faire.
iusNet DT-AS 18.12.2023

Problèmes d’alcool sur le lieu de travail

Rechtsprechung
Droit du travail individuel

Problèmes d’alcool sur le lieu de travail

En raison d’un problème d’alcool affectant le travail de l’employée, l’employeuse a émis un avertissement le 11 septembre 2018, menaçant de licencier l’employée si elle se présentait à nouveau en état d’ébriété sur son lieu de travail. Le 12 ou 13 septembre 2018, l’employeuse a décidé de licencier l’employée et l’a informée de son intention de le faire. Le 1er novembre 2018, l’employeuse a licencié l’employée de manière ordinaire par lettre.
iusNet DT-AS 18.12.2023

Rémunération variable : bonus

Rechtsprechung
Droit du travail individuel

Rémunération variable : bonus

A. était gérant et employé de la banque B. SA depuis 2010. Le contrat de travail prévoyait que A. avait droit à un bonus calculé selon les modalités fixées à l’Annexe I du contrat de travail. En 2019, A. a démissionné et fait valoir que les comptes clients apportés par C. (une connaissance de A.) devaient entrer dans la formule déterminant sa rémunération variable.
iusNet DT-AS 18.12.2023

Heures supplémentaires : portée des relevés de l’employé (CCNT hôtellerie et restauration)

Rechtsprechung
Droit du travail individuel

Heures supplémentaires : portée des relevés de l’employé (CCNT hôtellerie et restauration)

La CCNT hôtellerie restauration instaure un régime particulier quant à la preuve des heures supplémentaires. L’employeur doit tenir un registre des heures de travail et des jours de repos. Sinon, le décompte tenu par le collaborateur sera admis comme moyen de preuve. Il ne s’agit toutefois pas d’un renversement du fardeau de la preuve.
iusNet DT-AS 20.11.2023

Qu’est-ce qu’un licenciement proportionné en droit de la fonction publique ?

Rechtsprechung
Droit du travail de la fonction publique

Qu’est-ce qu’un licenciement proportionné en droit de la fonction publique ?

Le recourant s’est vu reprocher de graves manquements relatifs à la gestion, notamment une mauvaise communication tant avec ses subordonnés qu’avec les clientes et clients, ainsi que des actes répétés de harcèlement sexuel à l’encontre de collaboratrices et des menaces à leur encontre. Ces manquements graves et répétés étant inacceptables pour son supérieur, ses rapports de service ont été résiliés.
iusNet DT-AS 23.10.2023

Le temps nécessaire au changement de tenue des policiers et des gardiens de prison peut-il être considéré du temps de travail ?

Rechtsprechung
Droit du travail de la fonction publique

Le temps nécessaire au changement de tenue des policiers et des gardiens de prison peut-il être considéré du temps de travail ?

Dans les arrêts 8C_686/2022, 8C_684/2022, 8C_685/2022 et 8C_686/2022, le Tribunal fédéral a dû examiner si le temps nécessaire au changement de tenue des policiers et policières et des gardiens de prison dans le canton de Genève comptait ou non comme du temps de travail.
iusNet DT-AS 23.10.2023

Fraude dans le timbrage, résiliation immédiate des rapports de service

Rechtsprechung
Droit du travail de la fonction publique

Fraude dans le timbrage, résiliation immédiate des rapports de service

Résiliation immédiate des rapports de service d’un cadre qui avait mis en place le nouveau système de timbrage mais n’avait pas arrêté la timbreuse à deux reprises alors qu’il se rendait à des séances de sport.
iusNet DT-AS 23.10.2023

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