4A_151/2023

Résumé : le Tribunal fédéral a dû déterminer si, dans le cadre d’un licenciement immédiat en raison d’un prétendu vol, un membre de l’instance précédente aurait dû se récuser pour cause de partialité. 

La personne licenciée avait avoué le vol, mais a fait valoir que, lors de l’interrogatoire sur le vol, le personnel du service de sûreté de son ex-employeuse lui avait mis une telle pression qu’elle avait fini par « avouer tout ce qu’ils voulaient entendre ». Lors de l’interrogatoire, une autre personne était également présente. Cette personne était non seulement un cadre responsable du service de sûreté de l’employeuse, mais aussi présidente du tribunal prud’homal. La personne licenciée a fait valoir une violation des art. 47 et 50 CPC. 

4A_485/2022

Résumé : il était établi qu’il existait un rapport de travail entre les parties et que la CN du secteur principal de la construction en Suisse et la convention complémentaire vaudoise de la maçonnerie et du génie civil étaient applicables. Ce qui était contesté, c’était la fonction du travailleur et si, en conséquence, il...