Résumé : la résiliation immédiate des rapports de service d’un fonctionnaire n’ayant pas arrêté la timbreuse à deux reprises, alors qu’il se rendait à des leçons de sport, est certes sévère, mais se tient dans les limites du pouvoir appréciateur de l’employeur. On peut comprendre que ce dernier exigeait une stricte observation des règles par le cadre qui avait lui-même été chargé de la mise en place de ce nouveau système de timbrage.

I. Faits 

X a été engagé par une commune neuchâteloise dans des fonctions de cadre intermédiaire, chargé notamment de la mise en place d’un nouveau système de timbrage. Il s’est avéré qu’à deux reprises X n’a pas arrêté la timbreuse alors qu’il se rendait à des leçons de sport. 

II. Droit

Selon l’article 17 du statut du personnel communal, le conseil communal peut, en cas de violation grave des devoirs de service, après avoir entendu la personne, prononcer son licenciement avec effet immédiat sans avertissement préalable.

Une tricherie intentionnelle sur le timbrage constitue en principe un manquement grave au devoir de fidélité...