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Le temps nécessaire au changement de tenue des policiers et des gardiens de prison peut-il être considéré du temps de travail ?

Le temps nécessaire au changement de tenue des policiers et des gardiens de prison peut-il être considéré du temps de travail ?

Le temps nécessaire au changement de tenue des policiers et des gardiens de prison peut-il être considéré du temps de travail ?

Résumé : dans les arrêts 8C_686/2022, 8C_684/2022, 8C_685/2022 et 8C_686/2022, le Tribunal fédéral a dû examiner si le temps nécessaire au changement de tenue des policiers et policières et des gardiens de prison dans le canton de Genève comptait ou non comme du temps de travail.

 

Les recourants ont allégué que 15 minutes étaient nécessaires pour chaque changement de tenue et ont fondé leur demande sur l’art. 13 OLT 1, les lois cantonales pertinentes étant muettes à ce sujet. Selon eux, le personnel devait changer de tenue quatre fois par jour puisqu’il était tenu à une pause journalière, de sorte que la demande portait sur l’indemnisation d’une heure par jour pour cette activité. Le défendeur a rétorqué que l’OLT 1 ne s’appliquait pas aux rapports de service entre le canton de Genève et son personnel affecté à la police et au domaine de la détention et que 15 minutes pour un changement de tenue ne paraissait pas crédible. 

L’instance précédente a constaté que l’absence de réglementation cantonale ne constituait pas une lacune du droit cantonal qui aurait dû être comblée par une application analogique des règles applicables en droit...

iusNet DT-AS 23.10.2023

 

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