Dans son arrêt 4A_368/2023 du 19 janvier 2024, le Tribunal fédéral a dû se pencher sur la question du caractère abusif d’un licenciement ordinaire. Celui-ci avait été précédé d’une enquête interne déclenchée par des accusations de harcèlement sexuel. Le Tribunal fédéral a constaté que les garanties de la procédure pénale ne s’appliquaient pas aux enquêtes internes.

Dans l’arrêt 4A_304/2021 du 10 mars 2023, le Tribunal fédéral s’est penché sur la question de l’abus de droit en lien avec la revendication du paiement des heures supplémentaires et d’une indemnité pour travail supplémentaire. Il a considéré que la revendication du paiement des heures supplémentaires était abusive malgré l’absence d’accord dérogatoire valable quant à leur paiement, alors qu’il a admis l’indemnisation du travail supplémentaire réclamée par l’employé. Les raisons pour lesquelles le Tribunal fédéral a répondu différemment à la question de l’abus de droit pour les heures supplémentaires et le travail supplémentaire sont expliquées plus en détail dans le commentaire.

Malgré une opposition explicite, le Tribunal fédéral a protégé l’interprétation de l’instance précédente (interprétation selon le principe de la confiance) de deux courriers de l’employé, selon laquelle l’opposition ne devait pas être comprise comme une opposition mais comme une objection aux motifs du licenciement. Dans son opposition, l’employé avait défini la fin des rapports de travail. Le Tribunal fédéral en a alors déduit une absence de volonté de maintenir les rapports de travail de la part de l’employé, qui devrait soi-disant aller de pair avec une opposition. Ce commentaire replace ce dernier arrêt du Tribunal fédéral concernant les exigences posées à une opposition pour licenciement abusif dans le contexte de la jurisprudence du Tribunal fédéral.

Reconnu fautif dans un cas de harcèlement, le géant de l’agroalimentaire ne fera pas recours auprès du Tribunal fédéral. Nestlé devra verser des dédommagements à son ex-responsable de la sécurité des aliments, Yasmine Motarjemi.