Résumé : le Tribunal fédéral précise à nouveau sa jurisprudence concernant l’indemnisation des vacances dans le salaire global. Contrairement à la jurisprudence en vigueur jusqu’alors, celle-ci n’est pas admise dans le cas d’un emploi à plein temps. L’avocat Andreas Becker replace le dernier arrêt du Tribunal fédéral dans la jurisprudence existante et rappelle les conditions strictes posées par le Tribunal fédéral au paiement des vacances en argent. Des propositions de solutions tirées de la pratique doivent permettre aux employeurs d’éviter un potentiel risque de double paiement, qui existe aussi lorsque les vacances ont été effectivement prises. 

I. Précision de la jurisprudence sur le salaire afférent aux vacances

Récemment, le Tribunal fédéral a dû se pencher à de multiples reprises sur la thématique du salaire afférent aux vacances. Dans l’arrêt 4A_357/2022 du 30 janvier 2023, destiné à publication officielle, le Tribunal fédéral s’est à nouveau penché sur la question de savoir si le droit aux vacances pouvait exceptionnellement être remplacé par une prestation en capitaux incluse dans le salaire courant, malgré un emploi à plein temps. L’année dernière encore, le Tribunal fédéral était d’avis qu’une occupation irrégulière justifiant la compensation exceptionnelle du salaire afférent aux vacances par le salaire courant pouvait exister même en cas de travail à plein temps1. Le Tribunal fédéral a toutefois répondu à cette question par la négative. Le présent éclairage replace la précision de la jurisprudence du Tribunal fédéral dans le contexte du droit en vigueur et de la jurisprudence qui existait jusqu’alors et propose des solutions susceptibles de remédier à la situation dans la pratique. 

 ...