Résumé : Reconnu fautif dans un cas de harcèlement, le géant de l’agroalimentaire ne fera pas recours auprès du Tribunal fédéral. Nestlé devra verser des dédommagements à son ex-responsable de la sécurité des aliments, Yasmine Motarjemi.

Il est très rare que des employés malades intentent une action en responsabilité contre leur ancien employeur sur la base de l’article 328 CO. Les médias ont récemment fait état d’un tel cas1. Il vaut la peine d’examiner d’un peu plus près le déroulement des procédures et les considérants des jugements, car le devoir d’assistance de l’employeur y est précisé et des indications précieuses peuvent en résulter pour la gestion de procès similaires. 

1. Déroulement des procédures

Le procès civil Motarjemi contre Nestlé a donné lieu à cinq jugements au total. Malheureusement, seuls trois d’entre eux ont été publiés2 et peuvent être commentés.