Resultate für:
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La surveillance de l'AVS et du 2ème pilier sera modernisée
Gesetzgebung
Assurance vieillesse et survivants (LAVS)
La surveillance de l'AVS et du 2ème pilier sera modernisée
Revirement de jurisprudence : le Tribunal fédéral considère que le gain assuré peut être adapté en faveur de l’assuré en cas de gain assuré trop bas par rapport aux revenus effectifs
Rechtsprechung
Assurance accident (LAA)
Revirement de jurisprudence : le Tribunal fédéral considère que le gain assuré peut être adapté en faveur de l’assuré en cas de gain assuré trop bas par rapport aux revenus effectifs
Pour le calcul de la perte de gain, le revenu déterminant est celui qui est effectivement versé
Rechtsprechung
Assurance maladie – Indemnités journalières de maladie (LAMal)
Pour le calcul de la perte de gain, le revenu déterminant est celui qui est effectivement versé
Davantage de soutien aux formateurs d'apprentis
Gesetzgebung
Assurance-chômage
Davantage de soutien aux formateurs d'apprentis
Implications du télétravail/travail à domicile sur la sécurité sociale dans un contexte international
Gesetzgebung
Droit international du travail et de la sécurité sociale
Implications du télétravail/travail à domicile sur la sécurité sociale dans un contexte international
Brèves de juillet 2022
Rechtsprechung
Droit de relations collectives de travail
Droit du travail de la fonction publique
Droit du travail individuel
Brèves de juillet 2022
Application de la théorie dite du congé-soupçon
Rechtsprechung
Droit du travail individuel
Application de la théorie dite du congé-soupçon
Détermination du lieu où le travailleur exerce habituellement son activité professionnelle
Rechtsprechung
Droit du travail individuel
Détermination du lieu où le travailleur exerce habituellement son activité professionnelle
Résiliation pour cause d’aptitudes ou de capacités insuffisantes et indemnisation
Rechtsprechung
Droit du travail de la fonction publique