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Détermination du lieu où le travailleur exerce habituellement son activité professionnelle

Détermination du lieu où le travailleur exerce habituellement son activité professionnelle

Détermination du lieu où le travailleur exerce habituellement son activité professionnelle

Résumé: en ce qui concerne le for, la manière dont la relation de travail se déroule effectivement prévaut sur le lieu de travail convenu, qui peut être librement modifié par les parties.

 

I. Faits 

A. SA est une société anonyme dont le siège est à Berne et dans laquelle Z. travaillait en tant que responsable du marché international, notamment pour la France. Z. était domicilié dans le canton de Genève, où il travaillait et où ses enfants étaient scolarisés. Le contrat de travail indiquait Berne comme lieu de travail, mais précisait également que l’employé pouvait, dans le cadre de ses tâches et de sa fonction, exercer son activité professionnelle dans d’autres lieux en Suisse ou à l’étranger.  Peu de temps après, les parties ont conclu un accord de télétravail régissant l’aménagement d’un lieu de travail au domicile de Z., dans le canton de Genève, un poste de travail physique étant également mis à sa disposition au siège de l’entreprise. Le lieu de travail restait toutefois déterminé par le contrat de travail individuel. Après son licenciement, Z. a ouvert action à...

iusNet DT-AS 01.08.2022

 

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