La surveillance de l'AVS sera modernisée. Le Conseil des Etats a finalement plié sur la dernière divergence qui concernait les organes de contrôle du 2e pilier.  La réforme de la loi est ainsi sous toit.

Outre l'AVS, le projet prévoit aussi des améliorations ponctuelles pour la surveillance des institutions de la prévoyance professionnelle. Les membres des départements cantonaux chargés des questions relatives au 2e pilier seront exclus de l'autorité de surveillance. Le Conseil des Etats, qui avait jusqu'alors refusé ce point, s'est finalement tacitement rallié à la position du National.

SIMPLIFIER

Le projet du gouvernement entend simplifier le système de surveillance et prévoit des règles unifiées au niveau national. Les organes d'exécution, comme les caisses de compensation cantonales et professionnelles ou les offices AI, devront mettre en place des instruments modernes de gestion et de contrôle des risques et de la qualité.

Le financement du développement et de l'exploitation de systèmes d'information utilisables à l'échelle suisse sera réglementé. Le Conseil fédéral aura la compétence de...