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Relativisation de l’obligation de diligence accrue pour les employés de longue durée

Relativisation de l’obligation de diligence accrue pour les employés de longue durée

Relativisation de l’obligation de diligence accrue pour les employés de longue durée

Résumé : le Tribunal fédéral relativise sa jurisprudence sur le devoir de diligence accru des employeurs envers leurs employés de longue date. Il faut alors procéder à une évaluation globale de toutes les circonstances, en l’occurrence l’activité de cadre supérieur du salarié concerné.

I. Faits

B. a été employé par A. SA pendant 37 ans, en dernier lieu comme responsable de la gestion de l’entreprise.

Il était également membre du conseil d’administration. A. SA a ensuite licencié B.

Les instances cantonales ont considéré que B. était dans son bon droit lorsqu’il considérait que le devoir de diligence accru de l’employeur à l’égard de l’employé âgé avait été violé.

II. Droit

Le Tribunal fédéral a considéré que la formulation de son arrêt 4A_384...

iusNet DT-AS 30.08.2021

 

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