Les juges du Tribunal administratif fédéral exercent une activité salariée. Ils reçoivent un salaire pour leur prestation de travail selon des directives clairement définies. Leur indépendance par rapport aux influences extérieures sur la prise de décision ne peut donc pas être assimilée à une absence de lien de subordination.
L’employée qui rédige un certificat de travail intermédiaire et le fait signer par un collègue de travail en raison de l’inaction de son supérieur hiérarchique commet une faute, mais celle-ci doit être relativisée car l’employeur n’a pas porté plainte, les termes du certificat sont conformes à la réalité et son existence n’a pas été dissimulée à l’employeur. Le licenciement immédiat n’est dès lors pas justifié.
Parce que la demanderesse a renoncé à faire appel au groupe de confiance spécialement chargé de la protection de la personnalité, une employée ne peut pas se plaindre de bonne foi d’un manque de protection de sa personnalité.
Après que l’ancien employeur a tenu des propos négatif au sujet de son employé par téléphone, et ce devant l’employeur actuel, l’employé a été licencié. Le Tribunal fédéral a examiné la légitimité des revendications en découlant. Il finit par conclure que les propos tenus étaient infondés et de nature à porter atteinte à l’honneur de l’employé.
Le Tribunal fédéral relativise sa jurisprudence sur le devoir de diligence accru des employeurs envers leurs employés de longue date. Il faut alors procéder à une évaluation globale de toutes les circonstances, en l’occurrence l’activité de cadre supérieur du salarié concerné.
