Le recteur licencie un enseignant de l’école cantonale sans lui accorder le droit d’être entendu. Un cas de licenciement abusif, des atteintes à la personnalité et les prétentions qui en découlent sont en jeu. Le Tribunal fédéral confirme la décision de l’instance inférieure qui accordait à A. six mois de salaire d’indemnité pour licenciement abusif et rejetait ses autres prétentions.
Un licenciement après plusieurs mois de violation des devoirs de fonctions est légal. Les violations mentionnées étaient suffisamment graves pour considérer que la relation de confiance avait été définitivement mise à mal.
Le Tribunal fédéral a confirmé l’appréciation juridique de l’instance inférieure selon laquelle la rupture d’une relation de travail pendant la période d’essai était licite en raison de la non-viabilité évidente de la coopération.
Le Tribunal fédéral relativise sa jurisprudence sur le devoir de diligence accru des employeurs envers leurs employés de longue date. Il faut alors procéder à une évaluation globale de toutes les circonstances, en l’occurrence l’activité de cadre supérieur du salarié concerné.
