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assurance obligatoire de soins

Le point sur le droit des assurances sociales (1ère partie) | Entwicklungen im Sozialversicherungsrecht (Teil 1)

Fachbeiträge
Assurance invalidité (LAI)
Assurance vieillesse et survivants (LAVS)
Loi générale sur les assurances sociales (partie générale) (LPGA)
Allocations familiales
Dans sa première partie, cette contribution donne un aperçu de la législation en matière de droit des assurances sociales (RSJ 2024 23/24). Dans la deuxième partie, l’auteur passe en revue la jurisprudence (II) et la doctrine (III) en matière de droit des assurances sociales. Elle sera publiée dans le prochain numéro (RSJ 2025 1).
SJZ-RSJ 23-24/2024

Assurance-maladie : premier point de contact en cas de doctor shopping

Rechtsprechung
Assurance maladie – Indemnités journalières de maladie (LAMal)
Les caisses maladie ont le droit d'instaurer un premier point de contact (« gatekeeper ») dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins (AOS) lorsque la personne assurée a recours à des prestations médicales non coordonnées qui, sur la base d'évaluations faites par des experts, se révèlent dans l'ensemble comme étant un traitement inefficace, inapproprié et par conséquent non économique. Instaurer un « gatekeeper » est dans ce cas compatible avec le principe du libre choix du médecin et le système des prestations obligatoire.
IusNet DT-AS 25.11.2024

Prise en charge des coûts des soins dentaires par l'assurance obligatoire de soins

Rechtsprechung
Assurance maladie – Indemnités journalières de maladie (LAMal)
Le Tribunal fédéral indique qu'il ne peut être déduit de l'art. 19a al. 1 OPAS et de la jurisprudence en la matière que l'obligation de l’assurance obligatoire de soins de verser des prestations cesse également de s’appliquer au traitement ultérieur si la personne assurée n’a fait traiter sa malformation congénitale qu'après avoir atteint l'âge de 20 ans, sans raison médicale apparente.
iusNet DT-AS 16.08.2021