Résumé : Le tribunal arbitral compétent est celui du canton dans lequel un médecin exerce son activité principale.

I. Faits

Un médecin exerçait à la fois dans le canton de Zurich et dans celui de Saint-Gall. Il lui a été reproché d’avoir effectué des traitements facturés par l’AOS en partie dans le canton de Zurich sans autorisation d’exercer correspondante. Le tribunal arbitral saisi dans le canton de Saint-Gall n’est pas entré en matière sur l’action en raison de son défaut de compétence et l’a transmise au tribunal arbitral du canton de Zurich. L’instance précédente a justifié sa non-entrée en matière par le fait que seules les prestations fournies par l’intimé dans le canton de Zurich étaient contestées. Il convient d’examiner ce qu’il en est dans des constellations comme celle-ci, dans lesquelles un médecin a simultanément un cabinet dans deux ou plusieurs cantons (interprétation de l’art. 89 al. 2 LAMal).

II. Droit

Le point de départ de toute interprétation est le texte de la disposition. Lorsque le texte n’est pas complètement clair et que différentes interprétations...