La mise en place d’un système d’organisation du travail très contraignant pour le travailleur peut constituer une atteinte à sa personnalité, alors qu’elle ne relève pas du mobbing. Surcharge de travail de l’employé dont l’employeur est responsable, absence de mesures efficaces et temps trop court pour changer les choses.

Le requérant - un ressortissant italien - a subi une grave atteinte à la santé avant de s'installer en Suisse. Il disposait d'un permis de séjour B sans activité lucrative lorsqu'il a déposé une demande de mesures de réadaptation et d'indemnités journalières. La demande de mesures de réadaptation a été acceptée, mais le droit aux indemnités journalières a été refusé par l'office AI, tant au titre de l'ALCP avec l'UE que du droit suisse, au motif qu'il n'avait pas exercé d'activité lucrative soumise à cotisation en Suisse, raison pour laquelle il n'y avait pas droit.

Il s'agissait de savoir si l'instance précédente avait violé le droit fédéral en refusant au recourant un droit à des prestations transitoires en raison du dépassement du seuil de fortune. Le recourant a fait valoir que la baisse de fortune qui lui était imputée s'était définitivement produite en 2014, soit des années avant l'entrée en vigueur de la LPtra.

Après la dernière augmentation du taux d'occupation d'un travailleur engagé à temps partiel, le temps de travail théorique n'a pas été adapté par inadvertance dans le système de saisie des temps de l'employeur et le travailleur n'a pas fourni le temps de travail théorique convenu de 40 heures par semaine. Indépendamment de cela, il a reçu de l'employeur le salaire correspondant à une charge de travail de 40 heures par semaine. L'employeur a remarqué l'erreur dans le système de saisie du temps de travail et a convoqué le travailleur à un entretien. Lors de cet entretien, l'employé a admis qu'il était au courant depuis un certain temps de l'erreur dans le système de saisie des temps. L'employeur a alors résilié sans préavis le contrat de travail de l'employé.