Dans le cadre de la fin du contrat de travail, les parties étaient en désaccord sur la question de savoir par quelle partie et à quelle date la relation de travail avait été résiliée. Alors que le salarié estimait que l'employeur avait résilié le contrat de travail avec effet immédiat le 23 novembre 2019, l'employeur considérait que le salarié avait résilié le contrat de travail avec effet immédiat par lettre recommandée du 4 novembre 2019.

Dès lors que le syndicat avait consciemment introduit un recours dont il n’aurait pu ignorer le caractère erroné s’il avait fait preuve de la diligence nécessaire, la Cour cantonale pouvait refuser de convertir ce recours en appel.

Si un terme inacceptable n’est pas considéré à lui seul comme du mobbing, ce n’est pas arbitraire. / La qualification de gratification faite par les instances précédentes n’a pas été remise en cause par le Tribunal fédéral. / La classification salariale décidée par l’instance inférieure pouvait s’appuyer sur des faits établis, raison pour laquelle elle n’était pas arbitraire. / Comme les policiers employés sont concernés par la disposition en question, ils ont un intérêt digne de protection à ce qu’une décision soit prise sur leurs droits en la matière.

C’est un signe de maturité lorsqu’un travailleur fait valoir son droit de demander un conseil juridique dans un domaine qu’il ne maîtrise pas. En l’absence d’autres motifs de licenciement, celui-ci est donc considéré comme un congé-représailles.