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Lien potentiel entre mal de dos et maladie psychique

Lien potentiel entre mal de dos et maladie psychique

Lien potentiel entre mal de dos et maladie psychique

Résumé : le Tribunal fédéral renvoie l’affaire à l’instance inférieure pour compléter les faits car, dans le cas d’espèce, un lien entre les douleurs dorsales et les maladies psychiques ne pouvait pas être exclu. Ainsi, cette question doit être réglée afin de pouvoir décider de l’institution de prévoyance débitrice de la rente.

 

I. Faits

A. a terminé sa formation de professionnel de la santé, a commencé à travailler dans ce domaine puis a rapidement demandé une rente à l’assurance invalidité en raison de problèmes de dos.

A. a fait, avec le soutien de l’assurance invalidité, une reconversion professionnelle comme assistante de cabinet.

A. a donc pris un nouvel emploi, puis s’est à nouveau trouvée en incapacité de travail à cause de ses problèmes de dos.

Alors qu’elle était au chômage et après un séjour hospitalier pour traiter ses problèmes, A. s’est inscrite afin de bénéficier des prestations de l’assurance invalidité.

Par la suite, A. a reçu un traitement psychiatrique.

La question de savoir quelle institution de prévoyance était désormais tenue de verser les prestations est ainsi devenue...

iusNet DT-AS 20.09.2021

 

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