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Licenciement en raison de l’âge du salarié

Licenciement en raison de l’âge du salarié

Licenciement en raison de l’âge du salarié

Résumé : le licenciement, après 30 ans de service et 11 mois avant la retraite sans envisager une alternative socialement plus acceptable, est abusif.

 

I. Faits

A. est propriétaire d’un restaurant dans lequel B. a travaillé pendant environ 30 ans en tant que cuisinier puis comme chef-cuisinier adjoint. A. a résilié le contrat de travail de B. par écrit, 11 mois environ avant le départ à la retraite de celui-ci alors âgé de 64 ans. 

Après l'échec de la tentative de conciliation,  B. a porté plainte contre A. devant le Tribunal des prud'hommes de Zurich. Lors de l'audience d'instruction du 18 janvier 2022, un accord partiel a été conclu sur les heures supplémentaires. Il restait ensuite en litige la question de savoir si A. devait à B. une indemnité pour licenciement abusif et une compensation salariale. Par jugement du 16 août 2022, le tribunal des prud'hommes a accordé à B une indemnité de 4 mois et demi de salaire pour licenciement abusif et a rejeté la demande pour le surplus. 

A. fait appel devant l’Obergericht du canton de Zurich. L’appel est rejeté.

A. recourt au...

iusNet DT-AS 07.08.2023

 

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