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Licenciement abusif et indemnité de vacances

Licenciement abusif et indemnité de vacances

Licenciement abusif et indemnité de vacances

Résumé : une enseignante de français engagée dans le cadre de contrats de travail à la chaîne a été licenciée de manière abusive et les conditions concernant les indemnités de vacances n’étaient pas remplies, raison pour laquelle celles-ci ont dû être versées a posteriori.

Comme les relations contractuelles entre l’employeur B. SA et la professeure de français B. n’ont jamais pris fin, aucun nouveau temps d’essai n’a commencé à courir après la signature du troisième et dernier contrat de travail (consid. 3).

Le licenciement en réaction aux revendications salariales de B. était abusif et l’indemnité réclamée à ce titre n’était pas critiquable (consid. 4.3).

La seule indication que l’indemnité de vacances est comprise dans le salaire total ne suffit pas à satisfaire aux exigences. Si les conditions susmentionnées ne sont pas remplies, l’employeur doit verser le salaire afférent aux vacances. Le fait que B. ait déjà pris ses vacances n’y change rien en l’espèce (consid. 5.1).


Ce résumé est la traduction libre d’un résumé en allemand publié sur...

iusNet DT-AS 28.03.2022

 

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