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Calcul du salaire déterminant

Calcul du salaire déterminant

Calcul du salaire déterminant

Résumé : le Tribunal fédéral renvoie la cause au Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich car les informations fournies ne permettaient pas de calculer le salaire déterminant. Il précise cependant qu’en principe, les versements effectifs sur un compte postal ou bancaire au nom de l’employé devraient permettre de connaître le montant du gain assuré.

 

I. Faits

A. était employé par B. Sarl en qualité de directeur général adjoint avec une charge de travail de 100 %.

Après plusieurs accidents, la Caisse suisse d'assurance en cas d'accidents (Suva) lui a dans un premier temps versé des indemnités journalières sur la base d'une incapacité de travail de 100%, puis dans un second temps, une pension d’invalidité (degré d'invalidité de 31 %).

B. Sarl a licencié A. A. s’est inscrit auprès de l’Office régional de placement et demandé des indemnités-chômage.

La caisse de chômage du canton de Zurich a refusé le droit aux indemnités de chômage en raison de la position d'employeur de l'épouse de A. chez B. Sarl (actionnaire unique et directrice).

Par ailleurs, le montant du salaire ne pouvait pas être...

iusNet DT-AS 20.09.2021

 

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