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gain assuré

Distinction des bases de calcul pour les indemnités journalières et les rentes AA en cas d'accidents professionnels et non professionnels

Kommentierung
Assurance accident (LAA)
Une personne, assurée auprès de la Zurich Assurance, a subi diverses blessures pendant l'exercice de ses loisirs. Ces blessures ont entraîné une invalidité partielle. Le litige portait sur la question de savoir si l'instance inférieure avait violé le droit fédéral en incluant dans le calcul du gain assuré pour la rente d'invalidité les revenus que l'intimé tirait de ses activités annexes de professeur.
IusNet DT-AS 26.08.2024

De la couverture d’assurance pendant une formation continue

Kommentierung
Assurance accident (LAA)
De nombreux travailleurs doivent suivre une formation continue au cours de leur vie professionnelle. Souvent, l’école ne s’arrête pas à la formation primaire. Si, en raison de la formation continue, les travailleurs prennent un emploi moins bien rémunéré ou même non rémunéré, le gain assuré diminue en conséquence. Bien que l’art. 78 al. 4 LAMA (aujourd’hui art. 24 al. 3 OLAA) ait pour but de combler cette lacune, le Tribunal fédéral a limité son application à la formation primaire. Cela ne se justifie pas au regard des motifs de la législation historique et des principes du droit de la responsabilité civile.
iusNet DT-AS 14.11.2022

Revirement de jurisprudence : le Tribunal fédéral considère que le gain assuré peut être adapté en faveur de l’assuré en cas de gain assuré trop bas par rapport aux revenus effectifs

Rechtsprechung
Assurance accident (LAA)
Le Tribunal fédéral suit la cour cantonale et considère qu’il n’y a pas de raison que le gain assuré ne puisse être adapté qu’en défaveur de l’assuré, en cas de gain assuré surévalué, et non pas en faveur de l’assuré, en cas de gain assuré trop bas par rapport aux revenus effectifs. La rente devra donc être fixée selon le salaire réalisé par l’assuré au moment de l’accident.
iusNet DT-AS 18.07.2022