8C_100/2022, La rétrogradation d'un policier est conforme au droit fédéral

Résumé : suite à un comportement inconvenant, un policier a été rétrogradé et muté dans le service de patrouille.

I. Faits

Suite à un comportement inconvenant, un policier a été rétrogradé et muté dans le service de patrouille. En outre, un délai de mise à l’épreuve lui a été fixé. Il a été sanctionné pour avoir pris des photos d’une personne en détention provisoire à l’hôpital, pour avoir tenu des propos suggestifs et pour avoir montré des photographies intimes de sa femme et de son ex-petite amie.

II. Droit

La violation constatée du devoir particulier de fidélité ainsi que du serment de police ont conduit aux mesures de droit du personnel mentionnées. Le recours interjeté contre cette décision a été rejeté dans le cadre d’une procédure simplifiée. La décision de l’instance précédente était manifestement conforme au droit fédéral (consid. 6).

4A_655/2020, Amende pour non-respect de la convention collective de travail

Résumé : en raison de nombreuses graves violations de la...