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Motifs de résiliation du contrat de travail

Motifs de résiliation du contrat de travail

Motifs de résiliation du contrat de travail

Résumé : un employé a eu un accident en conduisant un camion-grue, ce qui l'a blessé et l'a rendu incapable de travailler à 100%. Il a ensuite été licencié. Après une opération des disques intervertébraux, il a reçu une demi-rente d'invalidité. Il a tenté en vain d'obtenir de son employeur le remboursement des heures supplémentaires et des vacances non prises. Il a également réclamé en vain des dommages et intérêts pour l'accident, car il estimait que la grue avait été mal entretenue.

Un employé a eu un accident en conduisant un camion-grue, ce qui l'a blessé et l'a rendu incapable de travailler à 100%. Il a ensuite été licencié. Après une opération des disques intervertébraux, il a reçu une demi-rente d'invalidité. Il a tenté en vain d'obtenir de son employeur le remboursement des heures supplémentaires et des vacances non prises. Il a également réclamé en vain des dommages et intérêts pour l'accident, car il estimait que la grue avait été mal entretenue.

Le recourant a fait valoir une violation de l'article 328 CO. Le Tribunal fédéral a suivi l'instance inférieure et a constaté qu'il n'avait pas de permis de conduire pour conduire une grue et qu'il n'...

IusNet DT-AS 26.08.2024

 

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