Qualification de la notion d’accident au sens de la LAA

Rechtsprechung

Assurance accident (LAA)

8C_125/2023

Tribunal fédéral

Qualification de la notion d’accident au sens de la LAA

8C_125/2023 (arrêt destiné à la publication)

La plaignante a mordu dans un caillou qui se trouvait dans un sachet à salade, à la suite de quoi elle a dû se faire soigner par un dentiste. L’assurance-accidents n’a pas contesté que la morsure remplissait les conditions de la notion d’accident selon l’art. 4 LPGA ; mais que la lésion dentaire constatée par le dentiste était due à l’accident (consid. 4.2).

Le dommage de rente à l’épreuve du recours subrogatoire de l’assurance sociale

Fachbeiträge

Loi générale sur les assurances sociales (partie générale) (LPGA)

Le dommage de rente à l’épreuve du recours subrogatoire de l’assurance sociale

Étude de la révision des articles 74, al. 2, LPGA et 27b, al. 2, OPP 2

Au 1er janvier 2021, est entrée en vigueur la révision des art. 74, al. 2, let. c, LPGA et 27b, al. 2, let. a, OPP 2 qui a posé de lege lata la reconnaissance de la concordance du dommage de rente avec les rentes d’invalidité ou de vieillesse versées à leur place. Analyse et discussion de ce poste de subrogation.

Matthieu Silacci

Rattraper un lourd objet en train de glisser dans le cadre d’une livraison est un facteur externe exceptionnel

Rechtsprechung

Assurance accident (LAA)

8C_404/2020

Tribunal fédéral

Rattraper un lourd objet en train de glisser dans le cadre d’une livraison est un facteur externe exceptionnel

8C_404/2020

Le Tribunal fédéral a corrigé les considérations quelque peu fantaisistes de l’instance inférieure, qui avait considéré que maintenir un objet très lourd en train de glisser était une activité ordinaire lors du transport (en camion) et de la livraison d’une porte.

accident