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accident

Qualification de la notion d’accident au sens de la LAA

Rechtsprechung
Assurance accident (LAA)

8C_125/2023 (arrêt destiné à la publication)

La plaignante a mordu dans un caillou qui se trouvait dans un sachet à salade, à la suite de quoi elle a dû se faire soigner par un dentiste. L’assurance-accidents n’a pas contesté que la morsure remplissait les conditions de la notion d’accident selon l’art. 4 LPGA ; mais que la lésion dentaire constatée par le dentiste était due à l’accident (consid. 4.2).
iusNet DT-AS 23.10.2023

Le dommage de rente à l’épreuve du recours subrogatoire de l’assurance sociale

Fachbeiträge
Loi générale sur les assurances sociales (partie générale) (LPGA)

Étude de la révision des articles 74, al. 2, LPGA et 27b, al. 2, OPP 2

L’étude du dommage de rente met en lumière l’institution du recours subrogatoire de l’assurance sociale au sens large (art. 72 ss LPGA et 34b LPP). La question de sa subrogeabilité a longtemps occupé les débats à la fin XXe siècle et n’a que très récemment été posée dans la loi. La présente contribution se propose, dès lors, d’examiner le processus qui a mené à la révision, au 1er janvier 2021, des articles 74, al. 2, let. c, in fine, LPGA et 27b, al. 2, let. a, OPP 2 et ses conséquences.
Matthieu Silacci
iusNet DT-AS 13.12.2021

Rattraper un lourd objet en train de glisser dans le cadre d’une livraison est un facteur externe exceptionnel

Rechtsprechung
Assurance accident (LAA)
Le Tribunal fédéral a corrigé les considérations quelque peu fantaisistes de l’instance inférieure, qui avait considéré que maintenir un objet très lourd en train de glisser était une activité ordinaire lors du transport (en camion) et de la livraison d’une porte.
iusNet DT-AS 20.09.2021