Résumé : la plaignante a mordu dans un caillou qui se trouvait dans un sachet à salade, à la suite de quoi elle a dû se faire soigner par un dentiste. L’assurance-accidents n’a pas contesté que la morsure remplissait les conditions de la notion d’accident selon l’art. 4 LPGA ; mais que la lésion dentaire constatée par le dentiste était due à l’accident (consid. 4.2). 

I. Faits

L’assurée, âgée de 58 ans, a mordu dans un caillou alors qu’elle mangeait une salade emballée achetée en supermarché. Une semaine après, son dentiste a tenté de traiter sa dent avant de se résoudre à l’extraire. Le cas a été annoncé à la compagnie d’assurance Helsana, qui a refusé de prendre le cas en charge au motif qu’il n’existait pas de lien de causalité naturelle.

II. Droit

Pour que l’assurance-accidents soit tenue de verser des prestations, il faut notamment qu’il existe un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable et la lésion dentaire soignée, selon le degré de la probabilité prépondérante en vigueur dans le droit des assurances sociales. Une action traumatique à l’origine...