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Preuve des heures supplémentaires dans le champ d'application de la CCNT

Preuve des heures supplémentaires dans le champ d'application de la CCNT

Preuve des heures supplémentaires dans le champ d'application de la CCNT

Résumé : le recourant a réclamé CHF 21'852.50 pour heures supplémentaires, jours de repos et fériés, mais le Tribunal fédéral a rejeté son recours. Il contestait l'interprétation de l'art. 21 al. 4 CCNT, mais le Tribunal a confirmé que cet article ne renverse pas la charge de la preuve.

Le recourant (travailleur) a réclamé une indemnité en relation avec des heures supplémentaires, des jours de repos et des jours fériés pour un montant total de CHF 21'852.50. Après que le tribunal de première instance et l'instance précédente eurent rejeté la demande dans la mesure où elle était recevable, le travailleur a saisi le Tribunal fédéral d'un recours en matière civile. Il a notamment fait valoir que l'instance inférieure avait violé le droit fédéral en interprétant l'art. 21 al. 4 de la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés (ci-après : CCNT) applicable.

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours dans la mesure où il était recevable.

L'art. 21 al. 4 CCNT prévoit que si l'employeur ne remplit pas son obligation de tenir un registre concernant les heures de travail et de repos effectives (contrôle du temps de travail...

iusNet DT-AS 24.03.2025

 

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