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Coordination entre l'allocation pour impotent de l'AI et de l'AA

Coordination entre l'allocation pour impotent de l'AI et de l'AA

Coordination entre l'allocation pour impotent de l'AI et de l'AA

L'évaluation de l'impotence dans l'AI, l'AVS et l'AA se fonde sur les mêmes critères. D'un point de vue juridique, il ne fait aucun doute que l'allocation pour impotent de l'assurance-invalidité est plus large que celle de l'assurance-accidents dans la mesure où elle reconnaît une impotence même en cas de besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (consid. 5). 

Étant donné que l'intimée recevait une allocation pour impotent en raison d'une impotence grave selon l'art. 38 al. 2 OLAA, il n'était pas nécessaire de se demander si l'AI était tenue de verser des prestations en second lieu pour une impotence de faible degré, au sens d'un cumul de prestations. C'est l'ordre de priorité absolu établi par l'art. 66 al. 3 LPGA qui s'applique (consid. 6). 

Le Tribunal fédéral n'a pas précisé ce qu'il en était du droit à une allocation pour impotent de l'AA en cas d'impotence faible ou moyenne.

iusNet DT-AS 16.09.2024

 

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