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Allocation pour impotent

Notion de home AI dans le cadre des PC et de l’allocation pour impotent

Rechtsprechung
Prestations complémentaires
Le Tribunal fédéral a suivi l'instance inférieure et confirmé que la situation du recourant en matière de logement ne devait pas être qualifiée de séjour dans un home au sens du droit des PC (consid. 5).
iusNet DT-AS 25.11.2024

Coordination entre l'allocation pour impotent de l'AI et de l'AA

Rechtsprechung
Assurance invalidité (LAI)

8C_741/2023 (destiné à publication)

Le litige et l'examen portaient sur la question de savoir si les règles de coordination prévues à l'art. 66 al. 3 LPGA avaient été violées en considérant que le cumul d'une allocation pour impotent de l'assurance-accidents avec celle de l'assurance-invalidité était autorisé. Le droit contesté était en discussion en ce qui concerne le besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
iusNet DT-AS 16.09.2024