Le double jeu de l'employeur
Le double jeu de l'employeur
Le double jeu de l'employeur
Résumé : Le caractère abusif du licenciement peut aussi découler du double jeu de l’employeur. Actionnaire et administrateur unique de l’employeur qui négocie parallèlement avec l’employé et avec des tiers pour la vente du capital-actions, sans en informer le premier. Vente du capital-actions à des tiers, suivi du licenciement de l’employé pour « motifs économiques ». L’inconsistance du motif et les modalités du congé rendent le congé abusif.
I. Faits
L’employeur exploite notamment une boulangerie. L’employé a été engagé en qualité de boulanger-pâtissier. L’administrateur et actionnaire unique de l’employeur entre en négociation avec l’employé et son épouse pour la reprise de la société. Parallèlement, et sans en informer l’employé, il ouvre des tractations avec un autre couple également pour la reprise de l’actionnariat. Ce dernier couple va reprendre effectivement la société, et l’employé va ensuite être licencié pour des « raisons économiques ».
L’employé soutient en substance qu’en l’absence de motivation économique de son licenciement, celui-ci serait abusif. Selon
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