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classification salariale

Nouvelle classification des maîtres d’éducation physique

Rechtsprechung
Droit du travail de la fonction publique
L’association recourante s’engage pour la promotion de l’éducation physique et du sport ainsi que pour la défense des intérêts et de la profession des maîtres d’éducation physique. La classification salariale des maîtres d’éducation physique dans l’enseignement secondaire du canton de Genève a été révisée. L’association a recouru contre cette nouvelle classification.
iusNet DT-AS 20.05.2024

Licéité de la méthode de calcul du traitement d’un professeur d’éducation physique

Rechtsprechung
Droit du travail de la fonction publique
Un professeur d'éducation physique du canton de Genève bénéficiait d’augmentations de salaire annuelles prévues par l’échelle de traitement applicable. Dans le cadre d’une procédure de réévaluation, les échelles de traitement ont été adaptées et, par conséquent, le professeur d’éducation physique a été classé plus bas en termes de salaire. Il a contesté cette nouvelle classification en justice.
iusNet DT-AS 20.05.2024

Brèves de novembre 2022

Rechtsprechung
Droit du travail de la fonction publique
Droit du travail individuel

8D_6/2021, 4A_156/2022, 8C_815/2021, 8C_781/2021

Si un terme inacceptable n’est pas considéré à lui seul comme du mobbing, ce n’est pas arbitraire. / La qualification de gratification faite par les instances précédentes n’a pas été remise en cause par le Tribunal fédéral. / La classification salariale décidée par l’instance inférieure pouvait s’appuyer sur des faits établis, raison pour laquelle elle n’était pas arbitraire. / Comme les policiers employés sont concernés par la disposition en question, ils ont un intérêt digne de protection à ce qu’une décision soit prise sur leurs droits en la matière.
iusNet DT-AS 14.11.2022