L’association recourante s’engage pour la promotion de l’éducation physique et du sport ainsi que pour la défense des intérêts et de la profession des maîtres d’éducation physique. La classification salariale des maîtres d’éducation physique dans l’enseignement secondaire du canton de Genève a été révisée. L’association a recouru contre celle nouvelle classification. 

L’association invoque en premier lieu une violation de ses droits procéduraux : une violation du droit d’être entendu, du principe de la séparation des pouvoirs, et du principe de l’égalité de traitement. Même si la nouvelle classification peut, dans certaines circonstances, entraîner une diminution du salaire des maîtres d’éducation physique, le Tribunal fédéral n’a pas retenu de violation des droits procéduraux et a rejeté le recours. 

Ce résumé est une traduction libre d'un résumé en allemand disponible sur iusNet Arbeitsrecht und Sozialversicherungsrecht