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Licéité de la méthode de calcul du traitement d’un professeur d’éducation physique

Licéité de la méthode de calcul du traitement d’un professeur d’éducation physique

Licéité de la méthode de calcul du traitement d’un professeur d’éducation physique

Un professeur d’éducation physique du canton de Genève bénéficiait d’augmentations de salaire annuelles prévues par l’échelle de traitement applicable. Dans le cadre d’une procédure de réévaluation, les échelles de traitement ont été adaptées et, par conséquent, le professeur d’éducation physique a été classé plus bas en termes de salaire. Il a contesté cette nouvelle classification en justice. 

En l’espèce, la modification du traitement salarial du recourant ne fait pas suite à un changement des tâches exercées, mais à une réévaluation de sa fonction, menée pour toutes les personnes occupant la même (consid. 3.3). Même s’il peut en résulter une inégalité de traitement par rapport aux professeurs d'éducation physique nouvellement engagés, le Tribunal fédéral a considéré que la différence restait dans des limites acceptables (consid. 4.2 ss). Certes, le Tribunal fédéral lui a également donné raison sur le point qu’il avait subi une diminution de salaire suite à la nouvelle classification, mais il a conclu que celle-ci n’était pas arbitraire (consid. 3.3.3). 


Ce résumé est une traduction libre d'un

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iusNet DT-AS 20.05.2024

 

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