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Brèves de décembre 2024

Jurisprudence
Assurance vieillesse et survivants (LAVS)
Droit du travail individuel

4A_90/2024, 1C_657/2023, 4A_102/2024

Un entraîneur de football a été licencié sans préavis. Le caractère abusif du licenciement n'était pas contesté par les parties : L'entraîneur a saisi le Tribunal fédéral parce qu'il n'était pas d'accord avec le montant de l'indemnité pour manque à gagner (art. 337c CO).
iusNet DT-AS 30.12.2024

Licenciement en cas d'incapacité de travail et à quel titre ?

Jurisprudence
Droit du travail de la fonction publique
La recourante travaillait aux RH de la ville de Genève. L'évaluation de ses prestations de travail était en fait positive, à l'exception de ses nombreuses absences pour cause de maladie. Une enquête administrative a été ouverte à son encontre, car elle ne répondait plus aux exigences de son poste. Finalement, elle a été licenciée. La recourante a estimé que le licenciement était illégal et s'y est opposée devant le Tribunal fédéral.
iusNet DT-AS 30.12.2024

Non-respect des règles antiblanchiment au sein d’une banque : licenciement immédiat

Jurisprudence
Droit du travail individuel
Le Tribunal fédéral valide le licenciement immédiat d’un employé prononcé en raison de sa légèreté dans l’application des règles antiblanchiment de la banque.
iusNet DT-AS 28.10.2024

Licenciement ou procédure de reclassement ?

Jurisprudence
Droit du travail de la fonction publique
Suite au décès d'un enfant aux Hôpitaux universitaires de Genève en raison d'une erreur médicale, le recourant a été licencié : il était, selon l’hôpital, le principal responsable du décès de l'enfant en raison d'un dépassement de compétences. Il s'est opposé à son licenciement devant le tribunal.
IusNet DT-AS 26.08.2024

Exigences plus élevées en cas de licenciement sans préavis après un licenciement ordinaire

Jurisprudence
Droit du travail individuel
Selon la jurisprudence relative à l'art. 337 CO, un licenciement immédiat ne se justifie qu'en cas de faute particulièrement grave du travailleur. Celles-ci doivent, d'une part, être objectivement de nature à détruire la base de confiance essentielle aux rapports de travail ou du moins à l'ébranler si profondément que l'on ne peut plus exiger de l'employeur qu'il poursuive le contrat et, d'autre part, avoir effectivement entraîné une telle destruction ou un tel ébranlement de la confiance réciproque (consid. 5.1.3). À cela s'ajoute le fait que les exigences relatives aux justes motifs selon l'art. 337 CO sont en principe plus élevées lorsque la résiliation immédiate a déjà été précédée d'une résiliation ordinaire et que la fin des rapports de travail est donc prévisible (consid. 5.6.2).
IusNet DT-AS 26.08.2024

Brèves de juin 2024

Jurisprudence
Droit du travail individuel
Droit du travail de la fonction publique

4A_55/2023, 1C_36/2024

Un courtier est tombé malade pendant sa période probatoire. Lorsqu’il a demandé à son employeuse s’il devait fournir un certificat médical, celle-ci lui a répondu que ce n’était pas nécessaire puisque de toute façon, en raison de ses mauvaises performances, il n’avait pas réussi sa période probatoire. Le courtier a cependant continué à travailler depuis son domicile, considérant qu’il n’avait pas été licencié, et a continué à faire valoir son droit au salaire. / La période probatoire du recourant a été prolongée deux fois par la Ville de Neuchâtel avant qu’il ne soit finalement licencié. Le recourant s’est plaint du fait que son licenciement ne reposait pas sur des motifs fondés et que les témoins qu’il avait proposés n’ont pas été entendus.
iusNet DT-AS 24.06.2024

Licenciement d’un employé de la ville problématique

Jurisprudence
Droit du travail de la fonction publique
Les collègues de travail et les supérieurs d’un employé de la ville de Genève se sont plaints de son comportement « erratique » et menaçant. En revanche, la bienfacture de son travail n’était pas contestée. Il s’est lui-même plaint d’avoir été victime de harcèlement sexuel et de mobbing de la part d’un supérieur. Des mesures organisationnelles visant à limiter les contacts n’ont pas non plus permis d’améliorer la situation. L’employé a finalement été licencié, décision contre laquelle il a recouru devant les différentes instances.
iusNet DT-AS 24.06.2024

Brèves de mai 2024

Jurisprudence
Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
Droit du travail de la fonction publique

9C_6/2023 (arrêt destiné à la publication), 1C_461/2023, 1C_662/2023

Dans le cas d’espèce, le Tribunal fédéral devait interpréter l’art. 26a al. 1 LPP. / Un maître auxiliaire d’une école a été licencié pour comportement fautif répété, notamment pour avoir tenu des propos inappropriés en séance plénière et avoir envoyé des courriers électroniques au contenu discutable. Il a recouru en faisant valoir une violation de sa liberté d’opinion. / Un policier chargé du service au guichet a été réprimandé parce qu’il manquait de motivation, d’engagement, d’empathie et de compréhension vis-à-vis des personnes qui se présentaient au guichet. Il lui était également reproché de faire preuve de suffisance et de ne pas collaborer avec ses collègues. Des objectifs concrets ont été convenus avec lui, mais il ne les a pas atteints, ce qui a conduit à son licenciement ordinaire.
iusNet DT-AS 20.05.2024

Brèves de février 2024

Jurisprudence
Droit du travail de la fonction publique
Droit du travail individuel

4A_309/2022, 8C_429/2023, 8C_233/2023, 8C_322/2023

Dans la présente décision, seule la question de l’indemnité de 50’000CHF pour congé abusif fondée sur l’art. 336a CO était encore litigieuse. / Un aide-soignant a été licencié sans préavis, avec fixation d’un délai pour prendre position. / L’enseignante de mathématiques a été accusée d’avoir proféré des menaces à l’encontre de son employeur sur divers réseaux sociaux et d’avoir publié des contenus racistes, nazis et antisémites. / Un enseignant a été accusé d’avoir eu une relation inadéquate avec un élève, à la suite de quoi il a été licencié.
iusNet DT-AS 05.02.2024

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