La recourante travaillait aux RH de la ville de Genève. L'évaluation de ses prestations de travail était en fait positive, à l'exception de ses nombreuses absences pour cause de maladie. Une enquête administrative a été ouverte à son encontre, car elle ne répondait plus aux exigences de son poste. Finalement, elle a été licenciée. La recourante a estimé que le licenciement était illégal et s'y est opposée devant le Tribunal fédéral.

La controverse portait sur la question de savoir si le licenciement avait été prononcé au titre de l'article 34 ou de l'article 36 du statut du personnel de la Ville de Genève (ci-après : SPVG). L'art. 34 SPVG correspond à l'art. 336 CO et l'art. 36 SPVG à l'art. 336c CO. La recourante a fait valoir qu'en présence d'une invalidité, l'art. 39 SPVG aurait dû être appliqué. Le Tribunal fédéral a examiné les dispositions cantonales en question et a conclu qu'il n'y avait pas d'ordre de priorité en ce qui concerne les normes pertinentes. L'employeur avait licencié légalement. Il a rejeté le recours.

Ce résumé est une traduction libre d’un résumé en allemand disponible sur...