Licenciement ou procédure de reclassement ?
Licenciement ou procédure de reclassement ?
Licenciement ou procédure de reclassement ?
Résumé : suite au décès d'un enfant aux Hôpitaux universitaires de Genève en raison d'une erreur médicale, le recourant a été licencié : il était, selon l’hôpital, le principal responsable du décès de l'enfant en raison d'un dépassement de compétences. Il s'est opposé à son licenciement devant le tribunal.
Suite au décès d'un enfant aux Hôpitaux universitaires de Genève en raison d'une erreur médicale, le recourant a été licencié : il était, selon l’hôpital, le principal responsable du décès de l'enfant en raison d'un dépassement de compétences. Il s'est opposé à son licenciement devant le tribunal.
Il a fait valoir qu'une enquête administrative aurait dû être menée. L'hôpital a défendu le point de vue selon lequel cela n'était pas nécessaire. Le Tribunal fédéral a suivi l'instance inférieure, selon laquelle les événements avaient été suffisamment reconstitués et étayés par des rapports, des entretiens et des interviews avec d'autres médecins impliqués, des e-mails et d'autres documents.
Elle a toutefois admis partiellement le recours. Le droit de la fonction publique genevois impose, en cas de résiliation des rapports de...
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