iusnet

iusNet

Droit du Travail et des Assurances Sociales > Modulspezifische Rechtsgebiete > Droit Du Travail Individuel

Droit du travail individuel

Droit du travail individuel

Congé-soupçon avec effet immédiat

Jurisprudence
Droit du travail individuel

Congé-soupçon avec effet immédiat

CAPH/12/2022

Un congé-soupçon avec effet immédiat est admis, exceptionnellement, si les soupçons réduisent à néant les rapports de confiance qui sont à la base du contrat de travail, que les soupçons en cause soient ensuite corroborés ou non. Congé-soupçon admis en rapport avec la violation de l’obligation de fidélité de travailleur
iusNet DT-AS 21.02.2022

Une activité accessoire pendant un empêchement de travail à temps plein justifie une résiliation immédiate

Jurisprudence
Droit du travail individuel

Une activité accessoire pendant un empêchement de travail à temps plein justifie une résiliation immédiate

4A_379/2021

Une personne empêchée à 100% d’exercer son activité principale qui exerce pendant ce temps une activité secondaire soumise à déclaration peut être licenciée sans préavis.
iusNet DT-AS 31.01.2022

Falsification dans l’enregistrement du temps de travail

Jurisprudence
Droit du travail individuel

Falsification dans l’enregistrement du temps de travail

HC/2021/581

Employé falsifiant les relevés d’enregistrement du temps de travail en sa faveur, mais soutenant qu’il s’agissait d’une pratique admise. Violation du devoir de fidélité, l’employeur ayant manifesté qu’il ne tolérait pas la fraude, alors que le système d’enregistrement était respecté par les collaborateurs de manière générale.
iusNet DT-AS 17.01.2022

Workshop Frontaliers

Agenda
Workshop Frontaliers
Jeudi 10 mars 2022 - 9:00 - 16:30
Sur les 327'177 frontaliers titulaires d’un permis G en Suisse, plus de la moitié (183'243) résident en France. Cette mobilité particulière entraine des particularités que les employeurs suisses doivent connaitre pour une bonne gestion du personnel frontalier, d’autant plus que leur responsabilité dans un contexte de mobilité transfrontalière peut être engagée.

Journée Salaire et assurances sociales 2022

Agenda
Journée Salaire et assurances sociales 2022
Mardi 11 janvier 2022 - 9:00 - 17:00
Rafraîchissez vos connaissances - venez écouter nos conférenciers sur les nouveautés et les changements prévus dans les assurances sociales suisses, leur impact sur 2022. Faites le point sur la perte de gain maladie, sur les vacances et congés et les problématiques de gestion des salaires en lien avec les assurances sociales. La Journée se concentrera aussi sur l’impact de la numérisation et le maintien de la prévoyance professionnelle.

Les documents écrits en droit du travail

Agenda
Les documents écrits en droit du travail
Mardi 1 mars 2022 - 9:00 - 16:30
Dans une relation de travail, les documents écrits interviennent à de nombreuses reprises, qu’il s’agisse du contrat, de lettres envoyées, de courriers électroniques, du règlement du personnel, etc. La façon dont ces documents sont rédigés peut avoir un impact sur la suite de la relation, voire ouvrir des litiges dans certains cas.

Pages