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Droit du travail individuel
Droit du travail individuel
Un “potentiel de coopération à long terme“ plus faible
Le Tribunal fédéral a confirmé le raisonnement de l’instance inférieure, qui avait retenu le motif de rejet du “potentiel de coopération à long terme“ plus faible comme étant économique et non lié au sexe.
Droit du travail individuel
Validité de la résiliation
L’évaluation des preuves résiste au recours constitutionnel subsidiaire.
Droit du travail individuel
Indemnité de départ controversée
Le Tribunal fédéral a confirmé les conclusions et l’appréciation des faits de l’instance inférieure concernant l’indemnité de départ convenue, dont aucune copie n’était disponible.
Droit du travail individuel
Le domestique privé et les problèmes juridiques qui y sont liés
Le Tribunal fédéral a modifié la base de calcul des prétentions d’un domestique privé car le rapport de travail était entièrement soumis à l’ODPr, et a considéré que l’employeur ne pouvait exiger que le domestique privé prenne ses vacances au moment du congé car il a estimé que la situation d’un domestique privé avec un permis F était particulièrement défavorable à la recherche d’un nouvel emploi.
Droit du travail individuel
Relativisation de l’obligation de diligence accrue pour les employés de longue durée
Le Tribunal fédéral relativise sa jurisprudence sur le devoir de diligence accru des employeurs envers leurs employés de longue date. Il faut alors procéder à une évaluation globale de toutes les circonstances, en l’occurrence l’activité de cadre supérieur du salarié concerné.
Droit du travail individuel
Licenciements en temps inopportun : quelques précisions
Le Tribunal fédéral confirme l’application du droit faite par la juridiction inférieure par rapport à deux congés donnés en temps inopportun.
Droit du travail individuel
Délai de la prescription de l’action en rectification du certificat de travail
Le Tribunal fédéral se prononce sur la question de savoir à quel délai de prescription est soumise l’action en rectification, d’un certificat de travail et décide qu'elles sont soumises au délai de prescription général de dix ans selon l’art. 127 CO.
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