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coordination des assurances

Coordination entre l'allocation pour impotent de l'AI et de l'AA

Rechtsprechung
Assurance invalidité (LAI)

8C_741/2023 (destiné à publication)

Le litige et l'examen portaient sur la question de savoir si les règles de coordination prévues à l'art. 66 al. 3 LPGA avaient été violées en considérant que le cumul d'une allocation pour impotent de l'assurance-accidents avec celle de l'assurance-invalidité était autorisé. Le droit contesté était en discussion en ce qui concerne le besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
iusNet DT-AS 16.09.2024

Incapacité de travail durant la période de chômage, mais avant le versement des indemnités journalières de chômage

Rechtsprechung
Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
Le Tribunal fédéral a été saisi d’un litige portant sur la date de survenance de l’incapacité de travail et sur la question de savoir si le fonds de prévoyance LPP était tenu de verser des prestations, étant donné qu’aucune indemnité journalière chômage n’avait encore été versée, l’intimé percevant encore des indemnités journalières pour cause de maladie à ce moment-là.
iusNet DT-AS 18.10.2021

Les caisses de pension n’ont pas la qualité pour obtenir le paiement d’une rente d’invalidité de la part d’une autre caisse de pension

Rechtsprechung
Loi générale sur les assurances sociales (partie générale) (LPGA)
Le Tribunal fédéral a confirmé l’appréciation de l’instance inférieure quant au début de l’incapacité de travail. La procédure a été engagée par une caisse de pension contre une autre concernant des rentes d’invalidité et le remboursement de prestations anticipées.
iusNet DT-AS 20.09.2021