Les rapports entre un psychiatre et un psychothérapeute délégué ne sont pas forcément réglés par un contrat de travail, mais doivent s’apprécier selon toutes les circonstances. Contrat de travail simulé dans le cas d’espèce, faute notamment de lien de subordination.
L’employé interpose une société en commandite entre l’employeur et lui pour des raisons fiscales, puis forme diverses prétentions découlant du droit du travail ensuite de la rupture des relations entre les parties. Pas de contrat de travail en l’absence de lien de subordination, et l’ancien employé doit se voir opposer la forme juridique qu’il a choisie et mise en place.
La dépendance économique est le critère essentiel pour la qualification de contrat de travail. L’octroi de certaines libertés dans le cas de professions libérales ou de personnes exerçant des fonctions dirigeantes, respectivement le choix de certains modèles commerciaux, ne permet pas d’échapper à une telle qualification.
